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10 juillet 2009 - 17:20

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CONDITIONS D'UTILISATION DU PROGRAMME CLiC

Le Programme de CLiC « le Programme » est exploité par Consumer Loyalty International Currency. AnnonceXtra est en aucun cas responsable de votre compte CLiC. Votre compte CLiC et tout ce qui s'y trouve est entièrement gèré par Le Programme CLiC
Lorsque vous adhérez au Programme CLiC, Le Programme CLiC vous autorise à accumuler des CLiC, en traitant avec les entreprises participantes ainsi qu’avec les consommateurs participants et à les échanger contre divers articles et divers services offerts.

Adhésion au Programme CLiC

Les conditions d'adhésion au Programme CLiC et les avantages connexes sont établis à notre discrétion. En adhérant au Programme CLiC et en accumulant des CLiC, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales et convenez d'être lié par elles, comme elles pourraient être modifiées à l'occasion et vous autorisez AnnonceXtra et Le Programme CLiC à recueillir et à utiliser des renseignements personnels à votre sujet conformément à notre engagement en matière de vie privée (tel que ci-après décrit). Pour adhérer au Programme CLiC, vous devez posséder une adresse valide au Canada et avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence.

Accumulation des CLiC

Lorsque vous faites affaires avec des entreprises participantes, vous devez leur présenter votre Carte CLiC pour qu'elle soit validée dans leur terminal. Si des Programmes CLiC sont offerts dans d'autres pays, le Programme vous donne le droit d'accumuler des CLiC auprès des entreprises et des consommateurs faisant des affaires dans ce pays. Le Programme CLiC portera à votre compte les CLiC que vous aurez accumulés en traitant avec les entreprises et les consommateurs autorisés et en règles. AnnonceXtra et Le Programme CLiC n'assume aucune responsabilité si une entreprise ou un consommateur omet ou tarde à faire une telle demande, ou pour tout autre retard dans l'inscription des CLiC à votre compte. Certains établissements appartenant à des commanditaires ou à des fournisseurs peuvent ne pas participer au Programme. AnnonceXtra et Le Programme CLiC se réservent le droit de refuser d'honorer les CLiC, de créditer à votre compte ou d'annuler ceux qui y sont déjà inscrits si nous ne pouvons obtenir la preuve qu'ils vous ont été accordés ou que vous les avez obtenus de façons appropriées. AnnonceXtra et Le Programme CLiC se réservent aussi le droit d'annuler des CLiC déjà portés à votre compte si le commanditaire qui vous les a accordés nous demande de les annuler (par exemple, parce que vous avez retourné les articles ou n'avez pas payé les articles ou services pour lesquels ils vous ont été accordés). Les vendeurs établiront les conditions auxquelles vous pourrez obtenir les CLiC et ils peuvent modifier les conditions en tout temps sans préavis. AnnonceXtra et Le Programme CLiC se dégagent de toute responsabilité à l'égard de toute offre en CLiC qui n'est plus en vigueur. Tout litige doit être réglé entre vous et le commanditaire. Si vous croyez qu'une erreur a été commise sur un relevé de compte, vous devez en aviser Le Programme CLiC dans les 30 jours suivant la date du relevé. Sinon, ce dernier sera réputé exact. Le Programme CLiC pourrait exiger que vous soumettiez des preuves à l'appui de votre demande de correction.

Notre engagement à l'égard de la protection de votre vie privée

AnnonceXtra et Le Programme CLiC s'engagent à protéger votre vie privée. AnnonceXtra et Le Programme CLiC recueillent et utilisent des renseignements personnels à votre sujet en vue :

d'administrer le Programme, y compris gérer le compte des adhérents afin d'y consigner et de mettre à jour les soldes des CLiC,
de traiter les échanges des CLiC par les adhérents,
de produire les états de compte des adhérents et des commanditaires,
de communiquer l'information et les offres aux adhérents, aux commanditaires et aux fournisseurs,
de comprendre et d'analyser les réponses, besoins et préférences des adhérents,
d'élaborer, d'améliorer, de commercialiser et/ou d'offrir des articles et services conformes à ces besoins et de permettre aux adhérents de participer aux promotions et aux concours. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter notre engagement en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif de Le Programme CLiC et si notre entreprise est cédée à un nouveau propriétaire, ces renseignements personnels lui seront transmis et seront considérés comme l'un de ses éléments d'actif.

Vente ou achat en CLiC

Vous pouvez transférer directement vos CLiC inscrits à votre compte au moment de l'échange, par l'intermédiaire de votre compte CLiC ou au Centre de service à la clientèle. Un nom d'usager et un mot de passe est requis afin de pouvoir avoir accès aux informations de votre compte et échanger vos CLiC sur le site www.AnnonceXtra.com et www.carteclic.com ou lorsque vous utilisez le service à la clientèle de CLiC à info@carteclic.com . Toute personne qui connaît votre nom d'utilisateur et votre mot de passe aura un accès sans restriction à votre compte d'adhérent et pourra modifier l'adresse associée à votre compte et échanger les CLiC qui auront été accumulés. Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos informations, de même que celles de toutes les opérations se produisant alors que vous utilisez ce nom d'usager et ce mot de passe et de nous aviser de tout usage non autorisé de votre compte. Nous ne sommes en aucune façon responsables de toute perte survenant suite à tout défaut de votre part de vous conformer à toute disposition des présentes. Le Centre de service à la clientèle de CLiC et d'AnnonceXtra se réserve le droit de vérifier le solde de tous les comptes et le nombre de CLiC avant d'autoriser une transaction. Tous les frais de service, taxes applicables exigées par le gouvernement et toutes autres frais, coûts et surcharges liés aux récompenses demandées par vous-même ou par l'entremise de votre compte, sont à votre charge. Toutes les récompenses sont assujetties aux restrictions imposées par les fournisseurs. AnnonceXtra et Le Programme CLiC se dégagent de toute responsabilité quant aux pertes, dommages, défectuosités, blessures, décès ou frais attribuables à toute récompense ou si, pour quelque raison, ces récompenses ne correspondent pas à vos attentes.

Limitation de responsabilité

AnnonceXtra et Le Programme CLiC, nos partenaires affiliés et nos dirigeants ou administrateurs respectifs nous dégageons de toute responsabilité pour, notamment, les frais, pertes, coûts, dommages, qui pourraient découler y compris les dommages-intérêts, indemnités compensatoires, accessoires, directs ou indirects, particuliers ou exemplaires ou découlant d'un manque à gagner ou de la perte de profits.

du Programme ou de votre adhésion au Programme,
de tout manquement, retard ou décision de notre part dans l'administration du Programme ou la modification des présentes conditions générales ou du mode d'échange des CLiC,
de l'utilisation non autorisée de votre Carte CLiC, de toute offre, déclaration ou réclamation liée au Programme, à tout commanditaire ou à tout fournisseur ou à leurs articles ou services rendus par un commanditaire, un fournisseur ou une autre personne ou de l'achat, de l'échange ou de l'utilisation de biens ou services de commanditaires ou de fournisseurs, offerts par nous, nos partenaires affiliés, des commanditaires, des fournisseurs ou d'autres personnes.

Cette exonération s'applique même si nous ou nos représentants sommes avisés de l'éventualité de ces coûts. Les commanditaires et fournisseurs ne sont pas responsables du Programme. En cas de négligence, de rupture de contrat ou de tout autre incident, notre seule responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne bénéficiant des CLiC que vous échangez, dans quelque circonstance que ce soit, se limite à créditer à votre compte le nombre de CLiC que vous aurez échangés. La consultation de notre site web est assujettie aux conditions d'usage qui y sont affichées de temps à autre.

Résiliation, modification et rupture de contrat

AnnonceXtra et Le Programme CLiC se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales et tout aspect du Programme, y compris procédures d'échanges ou récompenses, sans aucun préavis de notre part et même si certains de ces changements pourraient modifier la valeur des CLiC déjà accumulés. Pour vous procurer les conditions générales actuelles et d'autres renseignements sur le Programme, visitez le site www.carteclic.com ou contactez le centre de service à la clientèle à info@carteclic.com. Par exemple, nous pourrions remplacer les commanditaires, fournisseurs participants, en augmenter ou diminuer le nombre ou modifier les délais quant à l'accumulation, à l'échange ou à l'utilisation des CLiC. Si aucun CLiC n'est porté ou retiré à votre compte durant une période de 12 mois, ou en cas de faillite, de fraude, de déclarations fausses ou trompeuses, d'inobservance des présentes conditions générales ou d'emploi abusif des privilèges du Programme de votre part ou si vous agissez à notre détriment ou à celui de nos commanditaires ou fournisseurs ou du Programme de quelque autre manière, nous pourrions, sans porter atteinte à nos autres droits, divulguer sur demande des renseignements aux autorités compétentes, résilier votre adhésion et annuler vos CLiC. Si les CLiC expirent ou sont annulés pour quelque motif que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation.

Généralité

Les présentes conditions générales peuvent différer de ce que vous savez sur le Programme. Elles constituent l'entente intégrale intervenue entre AnnonceXtra et Le Programme CLiC concernant votre adhésion au Programme, votre droit d'accumuler et d'échanger des CLiC et les autres avantages auxquels vous avez droit aux termes du Programme et remplacent toute autre version antérieure de celles-ci. Il n'y a aucune condition, déclaration ou garantie, explicite ou implicite, légale ou autre, autre que celles expressément énoncées aux présentes. Si vous traitez avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique. Nous avons pleine autorité quant à l'interprétation des présentes conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant au Programme ou à une récompense. Sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, et tout délit civil sera tranché de façon définitive par un arbitre, à l'exclusion des tribunaux. À tout autre égard, la procédure d'arbitrage sera régie par la Loi sur l'arbitrage du Québec. La procédure d'arbitrage se déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige. AnnonceXtra et Le Programme CLiC ne serons pas considérés comme ayant renoncés à nos droits et ce, même si nous échangeons des CLiC ou acceptons sans y être obligés. Les CLiC n'ont aucune valeur pécuniaire, au comptant ou autre et ne peuvent être échangés contre aucune devise. Les CLiC ne constituent pas des dollars réels. Ils sont utilisés en vue d'obtenir des échanges de marchandise et de service ainsi que d'autres récompenses. Nous vous ferons parvenir tout document ou avis à l'adresse qui figure sur nos registres. Veuillez nous informer de tout changement d'adresse. Le fait qu'une disposition des présentes conditions générales soit invalide ou non exécutoire ne rend pas invalide ou non exécutoire le reste de ces conditions. Dans le présent document, on n'utilise le genre masculin que pour faciliter la compréhension du texte.

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